Introduction

À BlueStar Canada, nous avons pris l'engagement d'observer les normes d'intégrité les plus rigoureuses dans la conduite de nos affaires. Dans l'exercice de nos activités, nous devons recueillir, enregistrer, stocker, traiter et transmettre ou, autrement dit, manipuler des renseignements personnels sur le compte de particuliers. Nous prenons ces activités au sérieux et nous nous efforçons d'offrir des méthodes de traitement des renseignements personnels justes, sûres et appropriées. Toutes les activités de ce genre doivent également respecter les pratiques commerciales types et les règles de déontologie généralement reconnues en matière de renseignements personnels. Pour toutes questions ou observations au sujet du principe directeur sur la protection des renseignements personnels de BlueStar Canada, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel des services à la clientèle

Nous vous demanderons votre consentement 

Vous serez informé au préalable de l'utilisation que BlueStar Canada entend faire des renseignements recueillis auprès de vous. De plus, toute modification apportée à l'utilisation desdits renseignements vous sera communiquée. Vous pourrez exprimer votre consentement par écrit, le donner verbalement, par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. Dans de rares circonstances, le consentement sera implicite.

 Le consentement donné pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles ainsi que d'un préavis raisonnable. Nous limiterons la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels:

Seuls les renseignements nécessaires aux fins qui vous auront été communiquées seront recueillis.  Nous n'utiliserons que des moyens licites pour recueillir des renseignements personnels.

      Dans la mesure du possible :

1.    les renseignements personnels seront obtenus directement de vous ;
2.   avant d'obtenir des renseignements personnels de toute autre source, nous vous en informerons ou obtiendrons votre autorisation écrite.

Utilisation et divulgation

       Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles qui vous auront été indiquées, à moins :

• que la Loi ne l'exige ;
• que cela ne soit raisonnablement nécessaire pour déterminer  l'admissibilité à une garantie ; ou
• pour protéger les intérêts de BlueStar Canada en cas d'acte criminel, de fraude ou de fausse déclaration relativement à un contrat.

Conservation 

 Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la période nécessaire, y compris aux fins de mise à jour du produit ou des services, ou selon les exigences de la Loi. Lorsque lesdits renseignements ne seront plus nécessaires, nous les détruirons par déchiquetage ou tout autre procédé de destruction approuvé, afin d'empêcher les personnes non autorisées d'y avoir accès pendant et après le processus.

Nous protégerons les renseignements qui nous sont confiés

Nous avons mis en place et nous maintiendrons des mesures de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, la copie et contre toute divulgation, utilisation ou modification non autorisée. L'accès aux renseignements personnels sera limité aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui auront besoin desdits renseignements dans le cadre de leurs activités professionnelles. BlueStar Canada s'efforcera de protéger tous les renseignements personnels, mais les plus délicats, tels que les renseignements de nature médicale, donneront lieu aux mesures de sécurité les plus rigoureuses.

Nous vous donnerons accès à votre dossier . Vous avez le droit d'être informé de la nature et de la provenance des renseignements personnels consignés sur votre compte dans les dossiers de BlueStar Canada.

Si vous désirez obtenir une copie des documents que BlueStar Canada a dans ses dossiers, il se peut que des frais de reprographie et de manutention minimes vous soient imputés. Nous vous informerons de ces frais avant que les documents ne soient reproduits.

Vous avez également le droit de demander que les renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés versés à votre dossier soient corrigés. S'il est prouvé, à notre satisfaction, que les renseignements contenus dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous y apporterons les modifications nécessaires.

Toute demande de consultation ou de correction des renseignements consignés à nos dossiers doit être adressée par écrit au :

Directrice, relations avec la clientèle et ombudsman
6830 Côte-de-liesse
Montréal (QC) H4T 2A1

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels... 

Vous pouvez déposer une plainte concernant la protection des renseignements personnels en communiquant avec:

Departement de service à la clientèle et ombudsman
6830 Côte-de-liesse
Montréal (QC) H4T 2A1

Nous vous ferons part de notre méthode de traitement des plaintes et nous vous informerons des divers autres recours qui s'offrent à vous pour obtenir le règlement d'une plainte.

Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures qui s'imposent pour régler la situation et, au besoin, nous modifierons nos principes directeurs, nos méthodes administratives ou nos pratiques.